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S-Pace signalétique inc. peut accepter le retour de marchandises sous certaines conditions :
• Le produit reçu ne correspond pas à celui qui a été commandé
• Le produit a été endommagé dans le transport alors que les frais de livraison étaient inclus
• Le produit présente des caractéristiques anormales telles que fendillement de la pellicule, altération de la couleur, écaillement de la peinture, soudures déficientes ,selon le cas, en rapport avec la garantie applicable et décrite précédemment.
Tout problème relatif à l’état du produit au moment de sa réception doit obligatoirement être signalé dans les dix (10) jours suivants la date d’expédition. Aucun retour ne sera accepté sans l’autorisation explicite d’un membre autorisé du personnel de S-Pace signalétique inc. La compagnie ne s’engage en aucun cas à reprendre de la marchandise ayant fait l’objet d’une commande erronée de la part du client. Si elle acceptait de le faire, des frais de remise en inventaire pourraient s’appliquer.
Frais de livraison et responsabilité à l’égard des marchandises en transit
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix et les produits sont vendus FAB Usine. Dans ce cas, la responsabilité de la marchandise incombe au client et S-Pace signalétique ne peut en aucun cas être tenu responsable des bris survenus pendant le transport ni des quantités manquantes. Cependant, lorsque des frais de livraison sont facturés par S-Pace signalétique inc., la responsabilité de la marchandise lui incombe jusqu’à destination.
Dans tous les cas, les responsabilités du client au moment de la réception sont les suivantes :
• S’assurer que le colis est en bon état et inscrire toute anomalie sur le bon de livraison du transporteur avant d’y apposer sa signature.
• S’assurer que les quantités reçues correspondent aux quantités inscrites sur le bon de livraison du transporteur et y inscrire toute anomalie avant d’y apposer sa signature.
• Conserver des copies ainsi notifiées du bon de livraison (way-bill) du transporteur et de la liste des items expédiés (bon de livraison) par S-Pace signalétique inc.
Signaler la situation le plus rapidement possible à S-Pace signalétique inc.
Toute livraison faisant l’objet d’une anomalie doit être rapportée à S-Pace signalétique dans un délai n’excédant pas dix (10) jours de la date d’expédition.
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